Journal de jurisprudence commerciale et maritime - 1845 (T24,PART2)
...judiciaire susceptible d'appel : que M. GILLON, député, en discutant la loi, disait " qu'il fallait qu'elle levât par elle... (France - 1841)
...judiciaire susceptible d'appel : que M. GILLON, député, en discutant la loi, disait " qu'il fallait qu'elle levât par elle... (France - 1841)
Identifiant Geneanet : colgnln364385
Journal de jurisprudence commerciale et maritime - 1845 (T24,PART2)
...cette proposition, publiquement énoncée par M. GILLON , ne fut contredite par personne, qu'elle ne le fut pas , surtout,... (France - 1841)
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