Journal de jurisprudence commerciale et maritime - 1828 (T9,PART2)
...douane de Marseille délivrent au sieur Rebecqui un permis d'embarquement pour 640 hectolitres de blé sur le navire l'Assomption, à... (France - 1824)
...douane de Marseille délivrent au sieur Rebecqui un permis d'embarquement pour 640 hectolitres de blé sur le navire l'Assomption, à... (France - 1824)
Identifiant Geneanet : colgnln364355
Journal de jurisprudence commerciale et maritime - 1828 (T9,PART2)
...n'avait été retiré par le sieur Rebecqui, ni son facteur, à l'époque du procès verbal, que ce volant se trouvait... (France - 1803)
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime - 1828 (T9,PART2)
...Qu'en refusant donc d'appliquer au sieur Rebecqui, dans ces circonstances, ledit art. 74, et en le renvoyant de l'action intentée... (France - 1803)
...Qu'en refusant donc d'appliquer au sieur Rebecqui, dans ces circonstances, ledit art. 74, et en le renvoyant de l'action intentée... (France - 1803)
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...Le 8 mai, le sieur Rebecqui fait sa soumission pour la délivrance de l'acquit-à-caution.... (France - 1824)
...Le 8 mai, le sieur Rebecqui fait sa soumission pour la délivrance de l'acquit-à-caution.... (France - 1824)
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