Le Droit d'auteur : organe officiel du Bureau de l'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques - 1930/01/15 (Année 43, N°1)....
...Le texte que suggère actuellement M. Rameil est d'ailleurs plus large que celui dont le Parlement avait été d'abord saisi.... (Pays indéterminé - 1926)
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Identifiant Geneanet : colgnln364160
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...du projet Herriot, repris par M. Rameil, est destinée à se substituer à celle, plus modeste, qu'il est actuellement question... (Pays indéterminé - 1929)
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...les changements de législature. M. Pierre Rameil a repris sa proposition de loi sur le droit exclusif de l'auteur de... (Pays indéterminé - 1926)
...les changements de législature. M. Pierre Rameil a repris sa proposition de loi sur le droit exclusif de l'auteur de... (Pays indéterminé - 1926)
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