Le Droit d'auteur : organe officiel du Bureau de l'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques - 1916/10/15 (Année 29, N°10)...
...Que les demandeurs Joseph et Gaétan Donizetti ont droit à la protection de la loi comme héritiers de André Donizetti.... (Pays indéterminé - 1862)
...Que les demandeurs Joseph et Gaétan Donizetti ont droit à la protection de la loi comme héritiers de André Donizetti.... (Pays indéterminé - 1862)
Identifiant Geneanet : colgnln364003
Le Droit d'auteur : organe officiel du Bureau de l'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques - 1916/10/15 (Année 29, N°10)...
...la loi comme héritiers de André Donizetti.... (Pays indéterminé - 1862)
...la loi comme héritiers de André Donizetti.... (Pays indéterminé - 1862)
Identifiant Geneanet : colgnln364003
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Le Droit d'auteur : organe officiel du Bureau de l'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques - 1916/10/15 (Année 29, N°10)
Type de fonds
2