Session ordinaire et extraordinaire du Conseil général (Département de la Martinique) - 1890/06
...dictionnaire de droit administratif de Maurice Bloch, les conseils d'arrondissement peuvent délibérer quand ils sont composés de la majorité des... (Martinique - 1833)
...dictionnaire de droit administratif de Maurice Bloch, les conseils d'arrondissement peuvent délibérer quand ils sont composés de la majorité des... (Martinique - 1833)
Identifiant Geneanet : colgnln363531
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