Répertoire de législation et de jurisprudence forestières... - 1878 (T8)-1879
...chargée de gentiane, appartenant au sieur Perrin, distillateur, 'sous prétexte que la gentiane avait été arrachée sans droit sur les... (France - 1872)
...chargée de gentiane, appartenant au sieur Perrin, distillateur, 'sous prétexte que la gentiane avait été arrachée sans droit sur les... (France - 1872)
Identifiant Geneanet : colgnln363456
Répertoire de législation et de jurisprudence forestières... - 1878 (T8)-1879
...POURVOI en cassation par le sieur Perrin. - Premier moyen. Fausse application des articles 479 et 483 du Code d'instruction... (France - 1870)
...POURVOI en cassation par le sieur Perrin. - Premier moyen. Fausse application des articles 479 et 483 du Code d'instruction... (France - 1870)
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