Répertoire de législation et de jurisprudence forestières... - 1878 (T8)-1879
...le 5 novembre 1872, le sieur Gémin, agis-sant comme maire de Preignac, fit couper et émonder un certain nombre d'arbres... (Preignac, Gironde, France - 1872)
...le 5 novembre 1872, le sieur Gémin, agis-sant comme maire de Preignac, fit couper et émonder un certain nombre d'arbres... (Preignac, Gironde, France - 1872)
Identifiant Geneanet : colgnln363456
Répertoire de législation et de jurisprudence forestières... - 1878 (T8)-1879
...Apiau étant l'oeuvre personnelle du sieur Gémin, elle pouvait -légale* ment en poursuivre contre lui.la réparation , - Attendu '... (France - 1872)
...Apiau étant l'oeuvre personnelle du sieur Gémin, elle pouvait -légale* ment en poursuivre contre lui.la réparation , - Attendu '... (France - 1872)
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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières... - 1878 (T8)-1879
...du plan produit par le sieur Gémin, on demeure convaincu que lé terrain dont les auteurs de la dame Apiau... (France - 1871)
...du plan produit par le sieur Gémin, on demeure convaincu que lé terrain dont les auteurs de la dame Apiau... (France - 1871)
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