Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1835 (T35,PART2)...
...l'île dé Rhé, vendit au sieur Merlin, négociant à Paris, 256 barriques de vin dont il lui remit facture et... (Paris, Paris, France - 1833)
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...est conforme à l'opinion de MM. Merlin, Répert., v° Réserve, sect. 3, § 1, n. 6, Duranton, tom. 8, n°... (France - 1834)
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...raisons a-t-il déterminé le savant M. Merlin à décider (dans ses Questions de droit, dernière édition , v° Testament ,... (France - 1825)
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...succession peut être ordonné.-V. aussi MM. Merlin, Répert., v° Testament, sect. 2, § 4, art, 6, n° 6, et Favard,... (France - 1834)
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...le savantauteur du Répertoirede jurisprudence, M. Merlin, v° Office, n° 10, combat la doctrine du regrès, entendue selon l'ancienne jurisprudence... (France - 1659)
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...tom, 28.2.74, et l'opinion de, M. Merlin, Répert., v° Lettre de change, tom. 16, pag. 651. - En sens contraire,... (France - 1833)
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...des auteurs , et à M. Merlin que l'on a cité , on peut opposer MM. Carnot (Commentaire du Code... (France - 1825)
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...le Répert. de jurisp. de M. Merlin, v° Frais funéraires, et M. Rolland de Villargues, Rép. du notariat, même mot,... (France - 1835)
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...à cet égard l'opinion de M. Merlin, ? Répert., v° Vente, g 4, n° 3.... (France - 1587)
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Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1835 (T35,PART2)...
...(1) V. MM. Merlin, Répert., v° Inst. contractuelle, § 6, n. 3 , Duranton, tom. 9, n.... (France - 1835)
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...V. aussi le Rép. de M. Merlin, v° Loi, tom, 16, pag. 691.... (France - 1790)
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...de M. Mérlin, v° Tiers détenteur, n. 15, MM. Troplong, Comm. de la vente, tom. 1er,... (France - 1828)
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Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1835 (T35,PART2)...
...d'être unanimes comme l'énonce l'arrêt. M. Merlin, Répert., v° Bé... (France - 1811)
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Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1835 (T35,PART2)...
...tom.7, n. 291, et de M. Merlin, Répert., v ° Délégation , n. 3. - M. Duranton, tom 12, n.... (France - 1835)
...tom.7, n. 291, et de M. Merlin, Répert., v ° Délégation , n. 3. - M. Duranton, tom 12, n.... (France - 1835)
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Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1835 (T35,PART2)...
...le Répert. de jurisprudence de M. Merlin, au même mot, § 2.... (France - 1834)
...le Répert. de jurisprudence de M. Merlin, au même mot, § 2.... (France - 1834)
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