Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1835 (T35,PART2)...
...- Prés., M. Miller. Concl., M. Berville, av. gén.-Pl., MM. Bethmont et Boitel (dans sa cause).... (France - 1835)
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Identifiant Geneanet : colgnln363443
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...Prés., M. le cons. Brisson.-Concl., M. Berville, av. gén. - Pl., MM. Liouville et de Vatimesnil.... (France - 1835)
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...de Paris.-Aud. solenn.-Prés., M. Miller.-Concl., M. Berville, 1er av. gén.-Pl., MM. Thévenin père et Baroche.... (France - 1835)
...de Paris.-Aud. solenn.-Prés., M. Miller.-Concl., M. Berville, 1er av. gén.-Pl., MM. Thévenin père et Baroche.... (France - 1835)
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...Prés., M. Mil- , 1er.-Concl, M. Berville, 1er av. gén.,- Pl., MM. Teste, Caubert , et Colmet d'Aage.... (France - 1835)
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...Prés., M. Miller. - Concl., M. Berville av. gén.... (France - 1835)
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...M. Jacquinot Godard. Concl. contr., M. Berville, 1er av. gén. - Pl., MM. Roux et Tonnet.... (France - 1835)
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...ch, - Prés., M.Miller. Concl, M. Berville, 1 av- gén. Pl., MM. Hennequinet Parmiin.... (France - 1835)
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...Miller., - Conc L , M. Berville, av. gén. - PL, MM. Hocmelle et La vaux.... (France - 1835)
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...Prés., M. Séguier. - Concl., M. Berville, av. gén.- Pl., MM. Leroy et Marie.... (France - 1835)
...Prés., M. Séguier. - Concl., M. Berville, av. gén.- Pl., MM. Leroy et Marie.... (France - 1835)
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... M. Berville, avocat général, a conclu au rejet de la fin de nonrecevoir , mais... (France - 1832)
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