Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1828 (T28,PART1)...
...Mî^lé cons. Bailly. - Rapp., M. OUivier. - Conçl,, M Laplagna Jaitis, av. gén. -r.Pt., M. Jacquemin. , .,"... (France - 1828)
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Identifiant Geneanet : colgnln363432
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...M. te cons. Bailly.'- Pqpp., M. OUivier. - Concl., M. Làplagne-Barris, av. gén.... (France - 1828)
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...de prés, j '- Rapp., M. OUivier, - Concl. ,.M. Fréteau de Pérry, av. gén..... (France - 1818)
...de prés, j '- Rapp., M. OUivier, - Concl. ,.M. Fréteau de Pérry, av. gén..... (France - 1818)
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...- Ch. crim. - Rapp., M. OUivier. - Concl., M. Laplagne-Barris, av. gén. *... (France - 1827)
...- Ch. crim. - Rapp., M. OUivier. - Concl., M. Laplagne-Barris, av. gén. *... (France - 1827)
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...27 septembre 1837,-Cow4eca"s,- Ch.crim.- Pr., M. OUivier,... (France - 1837)
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...f.sf. degrés. - Rapp., M. OUivier. ^ Ccnc/.. M. Laplagne - Barris, éer. gén. ' . ?'..?.-,... (France - 1818)
...f.sf. degrés. - Rapp., M. OUivier. ^ Ccnc/.. M. Laplagne - Barris, éer. gén. ' . ?'..?.-,... (France - 1818)
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...Bailly.- Rapp., M. OUivier. - Concl.', M. Fréteau de Pény, av. gén.... (France - 1837)
...Bailly.- Rapp., M. OUivier. - Concl.', M. Fréteau de Pény, av. gén.... (France - 1837)
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...Bailly. -liapp., M. OUivier..-Concl-, M. Laplagne-Barris, av. gén. PL, M. Guillemin. ' "... (France - 1738)
...Bailly. -liapp., M. OUivier..-Concl-, M. Laplagne-Barris, av. gén. PL, M. Guillemin. ' "... (France - 1738)
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