Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1812 (SER1,VOL4)-1814...
...tous les créanciers que le sieur Roux, pour les cédans, n'eût prouvé qu'il était domicilié à Aix a satisfait au... (Aix en Provence, Bouches-du-Rhône, France - 1810)
...tous les créanciers que le sieur Roux, pour les cédans, n'eût prouvé qu'il était domicilié à Aix a satisfait au... (Aix en Provence, Bouches-du-Rhône, France - 1810)
Identifiant Geneanet : colgnln363423
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...du 4 mai ,^7' le sieur Roux La demoiselle Comitis soutint qu'ayant acquis, ont /aurmteiiw Jeii""iliflreie""iiufrou (France - 1790)
...du 4 mai ,^7' le sieur Roux La demoiselle Comitis soutint qu'ayant acquis, ont /aurmteiiw Jeii""iliflreie""iiufrou
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...de ce que le sieur Roux a fait saisir et exécuter elles étaient maîtresses du choix de leur arbitre... (France - 1813)
...de ce que le sieur Roux a fait saisir et exécuter elles étaient maîtresses du choix de leur arbitre... (France - 1813)
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...prix qu'en a payé le sieur Roux, d'après tant cette signature terait encore nuile, parce dommages-intérêts. t'écbeltede dépréciation du papier-t!)onuaie.... (France - 1812)
...prix qu'en a payé le sieur Roux, d'après tant cette signature terait encore nuile, parce dommages-intérêts. t'écbeltede dépréciation du papier-t!)onuaie.... (France - 1812)
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...sur iesdommages-intéréts. prétendue signature du sieur Roux.?Les ex Pierre Caperan au sujet de la métairie de la Attttt T pertsdé'-lifrentque... (France - 1812)
...sur iesdommages-intéréts. prétendue signature du sieur Roux.?Les ex Pierre Caperan au sujet de la métairie de la Attttt T pertsdé'-lifrentque... (France - 1812)
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