Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1809 (T9,PART1)...
...cette demande, et fait assigner Louis-Marie-Raphilde de Brancas, Son fils aîné, en déclaration de jugement commun.?La cause portée à l'audience... (France - 1787)
...cette demande, et fait assigner Louis-Marie-Raphilde de Brancas, Son fils aîné, en déclaration de jugement commun.?La cause portée à l'audience... (France - 1787)
Identifiant Geneanet : colgnln363418
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1809 (T9,PART1)...
...qui, sur la requête du sieur de Brancas et de son épouse, évoque les différends nés et à naître entre... (Paris, Paris, France - 1786)
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...pas que les enfans du sieur de Brancas sont actuellement investis de la propriété de leur tierscoutumier , cette disposition... (France - 1787)
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...la demande des enfans du sieur de Brancas que leur tiers-coutumier a été liquidé par le jugement de 1787 :... (France - 1787)
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...le présent jugement commun avec Louis Marie-Raphilde de Brancas.... >>... (France - 1787)
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...2 a été promulguée,?Déclare le sieur Waldémar de Brancas purement et simplement non-recevable, déclare le présent jugement commun avec Louis... (France - 1787)
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...néant >>. ? Louis - Marie Raphilde de Brancas se pourvoit en cassation.... (France - 1787)
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... (Louis-Marie Raphilde de Brancas.'?C. le sieur de Brancas, père.)... (France - 1809)
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...(Louis-Marie Raphilde de Brancas.'?C. le sieur de Brancas, père.)... (France - 1809)
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