Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1809 (T9,PART1)...
..." Le 14 mars 1807, Hubert Pierret se rend appelant d'un jugement du tribunal de première instance de Briey, du... (Metz, Moselle, France - 1807)
..." Le 14 mars 1807, Hubert Pierret se rend appelant d'un jugement du tribunal de première instance de Briey, du... (Metz, Moselle, France - 1807)
Identifiant Geneanet : colgnln363418
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1809 (T9,PART1)...
...Duchamp, qui s'est constitué pour Hubert Pierret, à l'audience du 23 avril 1807, et par l'acte de griefs que le... (France - 1807)
...Duchamp, qui s'est constitué pour Hubert Pierret, à l'audience du 23 avril 1807, et par l'acte de griefs que le... (France - 1807)
Identifiant Geneanet : colgnln363418
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1809 (T9,PART1)...
...pour eux, soutient que l'appel d'Hubert Pierret doit être déclaré nul, à défaut de constitution d'avoué dans l'acte qui en... (France - 1807)
...pour eux, soutient que l'appel d'Hubert Pierret doit être déclaré nul, à défaut de constitution d'avoué dans l'acte qui en... (France - 1807)
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