Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1809 (T9,PART1)...
...requêtes , au rapport de M. Cochard, le 8 janvier 1806, sur le pourvoi rejeté de la dame Dosmond. (V.... (France - 1806)
...requêtes , au rapport de M. Cochard, le 8 janvier 1806, sur le pourvoi rejeté de la dame Dosmond. (V.... (France - 1806)
Identifiant Geneanet : colgnln363418
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...an 11, au rapport de M. Cochard, par lequel, après partage et adjonction des nouveaux juges , la Cour ,... (France - 1786)
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...1808.?Section des requêtes, ?Prés.M. Muraire,p.p.?Rapp. M. Cochard.... (France - 1808)
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...Pajon, président d'âge. ? Rapp. M. Cochard.... (France - 1629)
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... M. Cochard. Concl. M. L'efessier, substitut du,... (France - 1688)
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...Section des requêtes.?Rap. M. Cochard.... (France - 1787)
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...d'âge, M. Henrion. ? Rap. M. Cochard.... (France - 1673)
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...? Rap. M. Cochard. ? M. Granier, avocat.... (France - 1667)
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