Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1804 (A13,T5,PART1)-1805...
..." Torffs, fille de Pierre Gomard Torffs. "... (France - 1939)
..." Torffs, fille de Pierre Gomard Torffs. "... (France - 1939)
Identifiant Geneanet : colgnln363409
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1804 (A13,T5,PART1)-1805...
...- considérant que l'institution de Thérèse Torffs était à titre universel, ainsi que l'exprime le testament , que la dame... (France - 1939)
...- considérant que l'institution de Thérèse Torffs était à titre universel, ainsi que l'exprime le testament , que la dame... (France - 1939)
Identifiant Geneanet : colgnln363409
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1804 (A13,T5,PART1)-1805...
...cassation formée au nom de Thérèse Torffs, et casse dans l'intérêt de Colmant, Wyns et Gomard Torffs, etc.... (France - 1939)
...cassation formée au nom de Thérèse Torffs, et casse dans l'intérêt de Colmant, Wyns et Gomard Torffs, etc.... (France - 1939)
Identifiant Geneanet : colgnln363409
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1804 (A13,T5,PART1)-1805...
... (Thérèse TORFFS, TORFFS père, etc. - C. la dame RUSETTE.)... (France - 1939)
... (Thérèse TORFFS, TORFFS père, etc. - C. la dame RUSETTE.)... (France - 1939)
Identifiant Geneanet : colgnln363409
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1804 (A13,T5,PART1)-1805...
...d'abord de la part de Thérèse Torffs , légataire prétendue universelle.... (France - 1939)
...d'abord de la part de Thérèse Torffs , légataire prétendue universelle.... (France - 1939)
Identifiant Geneanet : colgnln363409
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1804 (A13,T5,PART1)-1805
Type de fonds
5
Droits d'accès
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1804 (A13,T5,PART1)-1805