Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1804 (A13,T5,PART1)-1805...
...pour tutrice honoraire, et du sieur Gogueley pour tuteur onéraire, sans que l'omission du surplus de l'acte , abstraction faite... (France - 1779)
...pour tutrice honoraire, et du sieur Gogueley pour tuteur onéraire, sans que l'omission du surplus de l'acte , abstraction faite... (France - 1779)
Identifiant Geneanet : colgnln363409
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1804 (A13,T5,PART1)-1805...
...du tuteur onéraire , le sieur Gogueley.... (France - 1779)
...du tuteur onéraire , le sieur Gogueley.... (France - 1779)
Identifiant Geneanet : colgnln363409
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Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1804 (A13,T5,PART1)-1805