Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1802 (A11,T3,PART1)-1803...
...public du 4 mars 1793, François Henry a vendu à deux de ses neveux et une nièce plusieurs immeubles.... (France - 1793)
...public du 4 mars 1793, François Henry a vendu à deux de ses neveux et une nièce plusieurs immeubles.... (France - 1793)
Identifiant Geneanet : colgnln363406
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1802 (A11,T3,PART1)-1803...
...Ainsi, ou François Henry qui a consenti au profit des demandeurs en cassation , l'acte de vente... (France - 1793)
...Ainsi, ou François Henry qui a consenti au profit des demandeurs en cassation , l'acte de vente... (France - 1793)
Identifiant Geneanet : colgnln363406
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1802 (A11,T3,PART1)-1803...
...sont situés , qu'en conséquence Jean-Baptiste-François Henry, leur oncle commun, a pu disposer dans la forme d'une vente à fonds... (France - 1793)
...sont situés , qu'en conséquence Jean-Baptiste-François Henry, leur oncle commun, a pu disposer dans la forme d'une vente à fonds... (France - 1793)
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