Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1802 (A11,T3,PART1)-1803...
...- Rapp. M. Cassaigne. - Concl. de M. Merlin.... (France - 1794)
...- Rapp. M. Cassaigne. - Concl. de M. Merlin.... (France - 1794)
Identifiant Geneanet : colgnln363406
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1802 (A11,T3,PART1)-1803...
...Sect. des requêtes. - Rapp. M. Cassaigne.... (France - 1673)
...Sect. des requêtes. - Rapp. M. Cassaigne.... (France - 1673)
Identifiant Geneanet : colgnln363406
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...Cassation.-Section des requêtes, - Rapp, M. Cassaigne.... (France - 1794)
...Cassation.-Section des requêtes, - Rapp, M. Cassaigne.... (France - 1794)
Identifiant Geneanet : colgnln363406
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1802 (A11,T3,PART1)-1803...
...Section des requêtes. - Rapp. M. Cassaigne.... (France - 1539)
...Section des requêtes. - Rapp. M. Cassaigne.... (France - 1539)
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...- Rapp. M. Cassaigne. - Commissaire , M. Lecoutour. - Défenseur-avoué, Guichard.... (France - 1794)
...- Rapp. M. Cassaigne. - Commissaire , M. Lecoutour. - Défenseur-avoué, Guichard.... (France - 1794)
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