Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1801 (T2,PART2)-1802...
...minai a acquitté Jean-Pierre Rivoire , s'est contredit lui-même en proclamant à la fois que Jean-Pierre Rivoire était... (France - 1792)
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Identifiant Geneanet : colgnln363405
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1801 (T2,PART2)-1802...
...accusation grave est portée contre Jean-Pierre Rivoire : il faut donc que Jean-Pierre Rivoire soit jugé, et qu'il le soit... (France - 1792)
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Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1801 (T2,PART2)-1802...
...deux chefs d'accusation portés contre Jean-Pierre Rivoire, enseigne de vaisseau,... (France - 1792)
...deux chefs d'accusation portés contre Jean-Pierre Rivoire, enseigne de vaisseau,... (France - 1792)
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Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1801 (T2,PART2)-1802...
...comme non avenue, décharge d'accusation Jean-Pierre Rivoire,... (France - 1792)
...comme non avenue, décharge d'accusation Jean-Pierre Rivoire,... (France - 1792)
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Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1801 (T2,PART2)-1802...
...jury convoqué dans l'affaire de Jean-Pierre Rivoire.... (France - 1792)
...jury convoqué dans l'affaire de Jean-Pierre Rivoire.... (France - 1792)
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Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1801 (T2,PART2)-1802...
...- C. M. Rivoire. )... (France - 1792)
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