Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1801 (T2,PART2)-1802...
...leur supplément de légitime, contre Marie Gandon, veuve Saint-Martin, leur mère, donataire de l'usufruit de la part de leur père... (France - 1792)
...leur supplément de légitime, contre Marie Gandon, veuve Saint-Martin, leur mère, donataire de l'usufruit de la part de leur père... (France - 1792)
Identifiant Geneanet : colgnln363405
Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1801 (T2,PART2)-1802...
...des requêtes. - Rapp. , M. Gandon.... (France - 1792)
...des requêtes. - Rapp. , M. Gandon.... (France - 1792)
Identifiant Geneanet : colgnln363405
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