Le Supplément à tous les codes. Bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires... [puis Revue sélectionnée, lois et décrets..., Revue des lois et décrets]...
...projet de loi présenté par M. Delsol en 1573, l'époux survivant était déclaré déchu de son droil de succession par... (France - 1573)
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...à la suite du rapporteur M. Delsol, qui démontra qu'elle était inutile et pouvait avoir de graves inconvénients (Annexe nu... (France - 1800)
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...sur les observations du rapporteur, M. Delsol, qui s'appuya sur de* motifs déterminant*, a Lorsque l'usufruit, dit-il, a été l'objet... (France - 1801)
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...nu premier projet proposé par M. Delsol en 1872, la loi de 1801... (France - 1801)
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...l'Assemblée nationale fut saisie, par M. Delsol, d'une nouvelle proposition attribuant A l'époux survivant l'usufruit de la moitié des biens... (France - 1891)
...l'Assemblée nationale fut saisie, par M. Delsol, d'une nouvelle proposition attribuant A l'époux survivant l'usufruit de la moitié des biens... (France - 1891)
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...disponible. C'e*t co que déclara M. Delsol dans son rapport précité nu Sénat.... (France - 1801)
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...pour le soutenir ie rapporteur, M. Delsol:... (France - 1801)
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...subir nu projet de loi, M. Delsol s'expliqua dans des termes encore plus formels :... (France - 1801)
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8