Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
... M. Gamard a appuyé la disjonction.... (France - 1895)
... M. Gamard a appuyé la disjonction.... (France - 1895)
Identifiant Geneanet : colgnln363075
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
... M. Gamard, à la séance du 16 mars 1895. U. Gamard a cité à l'appui... (France - 1895)
... M. Gamard, à la séance du 16 mars 1895. U. Gamard a cité à l'appui... (France - 1895)
Identifiant Geneanet : colgnln363075
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