Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...>< Elle npconteste pas, dit M. Bérenger dans son rapport, que la victime de l'erreur judiciaire n'ait un droit incontestable... (France - 1886)
...>< Elle npconteste pas, dit M. Bérenger dans son rapport, que la victime de l'erreur judiciaire n'ait un droit incontestable... (France - 1886)
Identifiant Geneanet : colgnln363075
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...Après une forte réponse de M. Bérenger, l'amendement de M. Volland fut rejeté.... (France - 1894)
...Après une forte réponse de M. Bérenger, l'amendement de M. Volland fut rejeté.... (France - 1894)
Identifiant Geneanet : colgnln363075
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2