Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...procès dans lequel la dame veuve Ponnet a été elle-même partie, - Que François Ponnet, son second mari, y a... (France - 1863)
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Identifiant Geneanet : colgnln363068
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...comprise parmi les biens que Guillaume Ponnet avait légués à sa femme, alors surtout que les droits de tous les... (France - 1860)
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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...sont pas opposables, parce que François Ponnet, le second mari de la dénommée, ne comparaît en cette transaction que comme... (France - 1831)
...sont pas opposables, parce que François Ponnet, le second mari de la dénommée, ne comparaît en cette transaction que comme... (France - 1831)
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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales / par M. Dalloz,... et par M. Tournemine,... - 1893 (PART2)