Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...à la suite duquel le sieur Chapre avait été proclamé, il forma un second pourvoi demandant l'annulation de ce second... (France - 1886)
...à la suite duquel le sieur Chapre avait été proclamé, il forma un second pourvoi demandant l'annulation de ce second... (France - 1886)
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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales / par M. Dalloz,... et par M. Tournemine,... - 1888 (PART3)