Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...Delsol, Fresneau, Buffet, combattue par MM. Ferrouillat, Goblet, ministre do l'instruction publique, Georges Martin (Séances des 4 et 6 févr.... (France - 1886)
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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
... M. Ferrouillat, rapporteur, a rappelé que, depuis... (France - 1850)
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...une peine " (Rapport de M. Ferrouillat).... (France - 1850)
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..." délégation ", a dit M. Ferrouillat, rapporteur, sera beaucoup plus convenable pour indiquer une situation provisoire, et le retrait... (France - 1886)
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...supprimée. " Cette peine, dit M. Ferrouillat, dans 3... (France - 1884)
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..." directeurs " (Rapport de M. Ferrouillat au Sénat).... (France - 1886)
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...exposées dans le rapport de M. Ferrouillat. " On est d'abord séduit par. l'idée d'établir, du sommet à la base... (France - 1850)
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...Chambre, a été combattu par MM. Ferrouillat et Paris, et rejeté par le Sénat.... (France - 1884)
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...mots " école privée " M. Ferrouillat, rapporteur, a répondu que M. Guizot avait donné cette dernier qualification aux écoles... (France - 1886)
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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...devant la commission scolaire? " M. Ferrouillat, rapporteur, a répondu : " Ce sont là de ces choses qu'on n'inscrit... (France - 1886)
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... M. Ferrouillat, dans son rapport au Sénat, expose en ces termes les modifications apportées au... (France - 1884)
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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...société moderne? " (Rapport de M. Ferrouillat au Sénat).... (France - 1882)
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