Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...no 1429). Rapport par M. Raymond Bastid, le 20... (France - 1872)
...no 1429). Rapport par M. Raymond Bastid, le 20... (France - 1872)
Identifiant Geneanet : colgnln363029
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...no 33). Rapport de M. Raymond Bastid le... (France - 1876)
...no 33). Rapport de M. Raymond Bastid le... (France - 1876)
Identifiant Geneanet : colgnln363029
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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales / par M. Dalloz,... et par M. Tournemine,... - 1876 (PART4)