Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...dont se plaint le sieur Lefort, ne saurait ouvrir à son profit un recours par la voie contentieuse, et... (France - 1857)
...dont se plaint le sieur Lefort, ne saurait ouvrir à son profit un recours par la voie contentieuse, et... (France - 1857)
Identifiant Geneanet : colgnln363023
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...Considérant que la demande du sieur Lefort devant le conseil privé, constitué eu conseil du contentieux administratif, avait pour objet... (France - 1857)
...Considérant que la demande du sieur Lefort devant le conseil privé, constitué eu conseil du contentieux administratif, avait pour objet... (France - 1857)
Identifiant Geneanet : colgnln363023
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2