Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...un amendement fut présenté par M. Farcy, qui fixait la durée du service à deux ans, et qui était ainsi... (France - 1841)
...un amendement fut présenté par M. Farcy, qui fixait la durée du service à deux ans, et qui était ainsi... (France - 1841)
Identifiant Geneanet : colgnln363019
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
... M. Farcy a présenté l'amendement suivant : " Nul n'est dispensé du service dans l'armée... (France - 1832)
... M. Farcy a présenté l'amendement suivant : " Nul n'est dispensé du service dans l'armée... (France - 1832)
Identifiant Geneanet : colgnln363019
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
... M. Farcy a proposé*d'ajouter à l'art. 7 les dispositions suivantes : - " 1° Toutefois,... (France - 1872)
... M. Farcy a proposé*d'ajouter à l'art. 7 les dispositions suivantes : - " 1° Toutefois,... (France - 1872)
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