Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...la requête .. pour le sieur Marie, tendant à ce qu'il nous plaise, statuant par suite d'un renvoi prononcé par... (Sahorre, Pyrénées-Orientales, France - 1864)
...la requête .. pour le sieur Marie, tendant à ce qu'il nous plaise, statuant par suite d'un renvoi prononcé par... (Sahorre, Pyrénées-Orientales, France - 1864)
Identifiant Geneanet : colgnln363011
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