Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...appelle devant ce tribunal le sieur Guilbaud, boucher à Nantes, pour,... (Nantes, Loire-Atlantique, France - 1805)
...appelle devant ce tribunal le sieur Guilbaud, boucher à Nantes, pour,... (Nantes, Loire-Atlantique, France - 1805)
Identifiant Geneanet : colgnln363011
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
... (Guérin C. Guilbaud.) LE TRIBUNAL, - Vu l'acte inlroductif du... (France - 1866)
... (Guérin C. Guilbaud.) LE TRIBUNAL, - Vu l'acte inlroductif du... (France - 1866)
Identifiant Geneanet : colgnln363011
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2