Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...soutenir que le sieur Colin (François) doit être maintenu comme membre dudit conseil, par le motif qu'il aurait obtenu une... (Landaville, Vosges, France - 1855)
...soutenir que le sieur Colin (François) doit être maintenu comme membre dudit conseil, par le motif qu'il aurait obtenu une... (Landaville, Vosges, France - 1855)
Identifiant Geneanet : colgnln363011
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...a maintenu le sieur Colin (Louis) comme membre du conseil municipal, parce qu'il avait obtenu plus de suffrages que son... (Landaville, Vosges, France - 1855)
...a maintenu le sieur Colin (Louis) comme membre du conseil municipal, parce qu'il avait obtenu plus de suffrages que son... (Landaville, Vosges, France - 1855)
Identifiant Geneanet : colgnln363011
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...de préfecture a maintenu le sieur Colin (Louis) comme membre du conseil municipal, parce qu'il avait obtenu plus de suffrages... (Landaville, Vosges, France - 1855)
...de préfecture a maintenu le sieur Colin (Louis) comme membre du conseil municipal, parce qu'il avait obtenu plus de suffrages... (Landaville, Vosges, France - 1855)
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