Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...décidé que le sieur Pierrot (Jean-Marie), imposé, pour les sept derniers mois de 1859, sur je rôle supplémentaire du quatrième... (France - 1859)
...décidé que le sieur Pierrot (Jean-Marie), imposé, pour les sept derniers mois de 1859, sur je rôle supplémentaire du quatrième... (France - 1859)
Identifiant Geneanet : colgnln362999
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...il a décidé que le sieur Pierrot (Jean-Marie), imposé, pour les sept derniers mois de 1859, sur je rôle supplémentaire... (France - 1859)
...il a décidé que le sieur Pierrot (Jean-Marie), imposé, pour les sept derniers mois de 1859, sur je rôle supplémentaire... (France - 1859)
Identifiant Geneanet : colgnln362999
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2