Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...Attendu que Pastel, père de Joséphine Pastel, veuve Roche, se disant créancier de la succession de Marie-Anne Mouton, a poursuivi... (France - 1845)
...Attendu que Pastel, père de Joséphine Pastel, veuve Roche, se disant créancier de la succession de Marie-Anne Mouton, a poursuivi... (France - 1845)
Identifiant Geneanet : colgnln362999
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...cette succession , 5° contre Joséphine Pastel, héritière de son père, qui avait poursuivi contre Mathieu Pélissier l'expropriation de cette... (France - 1861)
...cette succession , 5° contre Joséphine Pastel, héritière de son père, qui avait poursuivi contre Mathieu Pélissier l'expropriation de cette... (France - 1861)
Identifiant Geneanet : colgnln362999
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2