Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...TRIRUNAL, - Attendu que le sieur Jobert, qui avait traité, le 17 oct. 1860, de l'office de M* Lesage, notaire... (Bethon, France - 1860)
...TRIRUNAL, - Attendu que le sieur Jobert, qui avait traité, le 17 oct. 1860, de l'office de M* Lesage, notaire... (Bethon, France - 1860)
Identifiant Geneanet : colgnln362999
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...à délivrer et communiquer au sieur Jobert la délibération dont s'agit, dès que la chambre en sera requise ou spécialement... (France - 1839)
...à délivrer et communiquer au sieur Jobert la délibération dont s'agit, dès que la chambre en sera requise ou spécialement... (France - 1839)
Identifiant Geneanet : colgnln362999
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2