Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...requête présentée par le sieur Adolphe Letessier-Delaunay, ingénieur civil, agissant au nom et comme directeur-gérant de la société en commandite... (Brest, Finistère, France - 1860)
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Identifiant Geneanet : colgnln362995
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...au rejet du pourvoi du sieur Letessier-Delaunay, avec dépens, attendu que le dérasement de sa maison a pouf- effet de... (France - 1841)
...au rejet du pourvoi du sieur Letessier-Delaunay, avec dépens, attendu que le dérasement de sa maison a pouf- effet de... (France - 1841)
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...rejetêe. - Art. 2. Le sieur Letessier-Delaunay est condamné aux dépens.... (France - 1841)
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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales / par M. Dalloz,... et par M. Tournemine,... - 1861 (PART3)