Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...de Puom sa 4e chambre.- M. Bussoti a proposé de généraliser les augmentations demandées, d'y comprendre les cours de Paris,... (France - 1861)
...de Puom sa 4e chambre.- M. Bussoti a proposé de généraliser les augmentations demandées, d'y comprendre les cours de Paris,... (France - 1861)
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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales / par M. Dalloz,... et par M. Tournemine,... - 1860 (PART4)