Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...en premier lieu, que le sieur Giraudeau élail sans droit pour exciper de son droit de propriété encore privilégiée du... (France - 1762)
...en premier lieu, que le sieur Giraudeau élail sans droit pour exciper de son droit de propriété encore privilégiée du... (France - 1762)
Identifiant Geneanet : colgnln362985
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...Pour le sieur Giraudeau de Saint-Gervais, cessionnaire des droits des inventeurs du rob Boyveau-Laffecteur, on a soutenu... (France - 1778)
...Pour le sieur Giraudeau de Saint-Gervais, cessionnaire des droits des inventeurs du rob Boyveau-Laffecteur, on a soutenu... (France - 1778)
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2