Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...question qui nous occupe, par MM. Bressoles, Marcade et Tliierriet (M. Deninlombe n'avait point encore publié son traité), cl nous... (France - 1846)
...question qui nous occupe, par MM. Bressoles, Marcade et Tliierriet (M. Deninlombe n'avait point encore publié son traité), cl nous... (France - 1846)
Identifiant Geneanet : colgnln362985
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...qui a été soutenu par M. Bressoles {Revue de législ., 1846, t. 2, p. 149), le mariage civil non suivi... (France - 1846)
...qui a été soutenu par M. Bressoles {Revue de législ., 1846, t. 2, p. 149), le mariage civil non suivi... (France - 1846)
Identifiant Geneanet : colgnln362985
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2