Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...rejeta le pourvoi dont le sieur Ducros avait frappé ce jugement.... (France - 1856)
...rejeta le pourvoi dont le sieur Ducros avait frappé ce jugement.... (France - 1856)
Identifiant Geneanet : colgnln362979
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...du 18 juill. 1855, le sieur Ducros s'est rend" ad-r... (France - 1855)
...du 18 juill. 1855, le sieur Ducros s'est rend" ad-r... (France - 1855)
Identifiant Geneanet : colgnln362979
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