Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...soussignés, - A comparu M. Jean-Henry Degréteau, assureur maritime, ...lequel a exposé ce qui suit :... (Paris, Paris, France - 1855)
...soussignés, - A comparu M. Jean-Henry Degréteau, assureur maritime, ...lequel a exposé ce qui suit :... (Paris, Paris, France - 1855)
Identifiant Geneanet : colgnln362972
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...34. M. Jean-Henri Degréteau est nommé directeur de la compagnie, sauf confirmation par la première assemblée générale.... (France - 1855)
...34. M. Jean-Henri Degréteau est nommé directeur de la compagnie, sauf confirmation par la première assemblée générale.... (France - 1855)
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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales / par M. Dalloz,... et par M. Tournemine,... - 1855 (PART4)