Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...résulte de l'instruction quo le sieur Harbemont possède, dans la commune de Palavos, une maison destinée à la location et... (France - 1807)
...résulte de l'instruction quo le sieur Harbemont possède, dans la commune de Palavos, une maison destinée à la location et... (France - 1807)
Identifiant Geneanet : colgnln362971
Aller plus loin
Pour améliorer les possibilités d'obtention de résultats, affinez votre recherche via le menu de gauche
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales / par M. Dalloz,... et par M. Tournemine,... - 1855 (PART3)
Type de fonds
1
Droits d'accès
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales / par M. Dalloz,... et par M. Tournemine,... - 1855 (PART3)