Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...: - Considérant que le sieur Amiot-Robillard ce justifie pas que, sur ce point, le préfet ait prescrit le curage... (France - 1825)
...: - Considérant que le sieur Amiot-Robillard ce justifie pas que, sur ce point, le préfet ait prescrit le curage... (France - 1825)
Identifiant Geneanet : colgnln362971
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...que, sur le refus du sieur I Amiot-Robillard de céder les porlious de terrains... (France - 1789)
...que, sur le refus du sieur I Amiot-Robillard de céder les porlious de terrains... (France - 1789)
Identifiant Geneanet : colgnln362971
Filtres
Critère activé
Votre recherche est actuellement filtrée sur Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales / par M. Dalloz,... et par M. Tournemine,... - 1855 (PART3)
Type de fonds
2
Droits d'accès
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales / par M. Dalloz,... et par M. Tournemine,... - 1855 (PART3)