Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...ont ouvert un crédit à François-Joseph Tempez, contient en résumé les stipulations suivantes : - 1° Les opérations du compte... (France - 1851)
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...juin 1851, ventedes immeubles de François-Joseph Tempez , à l'ordre, ont produit, notamment, les trois créanciers suivants :... (France - 1851)
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...du 3 fév. 1851,1e sieur Jean-Baptiste Tempez exprime qu'il a reçu des époux Bernard eux-mêmes, le 12 juill. 1849, lé... (France - 1849)
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...1849, acte notarié par lequel Joseph Tempez constitue aux époux Bernard moyennant un capital de 12,000 fr., une rente viagère... (France - 1849)
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...aux lieu et place de Jean-Baptiste Tempez, cultivateur à Cauteleux, - Dit que l'ordre ne sera pas modifié en ce... (France - 1851)
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...les époux Bernard. - Le sieur Tempez a ensuite obtenu de ses créanciers deux quittances notariées et subrogatoires , dans... (France - 1849)
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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...Poulain, payant en l'acquit de Joseph Tempez, son débiteur, la somme de... (France - 1849)
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...fr. , - 3° Le sieur Tempez, crédité, pour la garantie de ce capital, de ses intérêts pendant deux ans,... (France - 1851)
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8