Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...défunt, en partage contre la veuve Marteau. Puis, sans en attendre les effets, elle demande contre celle-ci, incidemment et à... (France - 1848)
...défunt, en partage contre la veuve Marteau. Puis, sans en attendre les effets, elle demande contre celle-ci, incidemment et à... (France - 1848)
Identifiant Geneanet : colgnln362966
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...d'où suit que Marie Fonvielle, veuve Marteau, ne peut être tenue de contribuer en aucune manière au payement de la... (France - 1542)
...d'où suit que Marie Fonvielle, veuve Marteau, ne peut être tenue de contribuer en aucune manière au payement de la... (France - 1542)
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2