Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales...
...300 fr. encourue par Joseph-Philippe Bourret, son fils mineur, pour fabrication illicite de poudre, contre lui prononcée en verlu... (France - 1841)
...300 fr. encourue par Joseph-Philippe Bourret, son fils mineur, pour fabrication illicite de poudre, contre lui prononcée en verlu... (France - 1841)
Identifiant Geneanet : colgnln362958
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