Jurisprudence du notariat - 1847 (T20)
...maisons qui leur appartiennent. Le sieur Dubert ayant fait pratiquer dans sa maison des ouvertures donnant sur cette cour, et'ayant... (France - 1845)
...maisons qui leur appartiennent. Le sieur Dubert ayant fait pratiquer dans sa maison des ouvertures donnant sur cette cour, et'ayant... (France - 1845)
Identifiant Geneanet : colgnln362935
Jurisprudence du notariat - 1847 (T20)
...des travaux opérés par le sieur Dubert, que l'arrêt attaqué a ordonné une expertise, - Rejetle. " A annoter, v°... (France - 1845)
...des travaux opérés par le sieur Dubert, que l'arrêt attaqué a ordonné une expertise, - Rejetle. " A annoter, v°... (France - 1845)
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