Jurisprudence du notariat - 1836 (T9)
...Le Maréchal vend au sieur Modeste Le Maréchal la terre de Décorville , sur laquelle reposait l'inscription de garantie accordée... (France - 1815)
...Le Maréchal vend au sieur Modeste Le Maréchal la terre de Décorville , sur laquelle reposait l'inscription de garantie accordée... (France - 1815)
Identifiant Geneanet : colgnln362925
Jurisprudence du notariat - 1836 (T9)
...toutes recherches ultérieures , le sieur Le Maréchal déclara remplacer l'immeuble dotal de sa femme sur tous ses biens présents... (France - 1815)
...toutes recherches ultérieures , le sieur Le Maréchal déclara remplacer l'immeuble dotal de sa femme sur tous ses biens présents... (France - 1815)
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Jurisprudence du notariat - 1836 (T9)
...A la même époque, le sieur Le Maréchal vend au sieur Modeste Le Maréchal la terre de Décorville , sur... (France - 1815)
...A la même époque, le sieur Le Maréchal vend au sieur Modeste Le Maréchal la terre de Décorville , sur... (France - 1815)
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