Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif...
...La veuve Sautier mère était usufruitière d'un terrain sis à Paris, chemin de ronde de la... (Paris, Paris, France - 1853)
...La veuve Sautier mère était usufruitière d'un terrain sis à Paris, chemin de ronde de la... (Paris, Paris, France - 1853)
Identifiant Geneanet : colgnln360655
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...la nue propriété appartenait au sieur Sautier fils.-A la suite d'une saisie de la nue propriété pratiquée par un créancier... (Paris, Paris, France - 1853)
...la nue propriété appartenait au sieur Sautier fils.-A la suite d'une saisie de la nue propriété pratiquée par un créancier... (Paris, Paris, France - 1853)
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...avec le concours de la veuve Sautier, en méme temps que l'usufruit appartenant à cette dernière, la Cour de Paris... (Belgique - 1582)
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif (Volume 2)