Pasicrisie. Cour de Belgique
...peut, sur l'action que ledit sieur Goes se propose de porter devant les juges compétents, en cas de non conciliation,... (Jodoigne, Brabant wallon, Belgique - 1854)
...peut, sur l'action que ledit sieur Goes se propose de porter devant les juges compétents, en cas de non conciliation,... (Jodoigne, Brabant wallon, Belgique - 1854)
Identifiant Geneanet : colgnln360653
Pasicrisie. Cour de Belgique
...touche qu'au travail industriel du sieur Goes, ne peut donner lieu à aucune réparation, quand méme l'établissement de la nouvelle... (Belgique - 1854)
...touche qu'au travail industriel du sieur Goes, ne peut donner lieu à aucune réparation, quand méme l'établissement de la nouvelle... (Belgique - 1854)
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Pasicrisie. Cour de Belgique
...du seuil des roues du sieur Goes, quelles refluent facilement sous les roues mémes dès qu'elles excèdent le clou de... (Belgique - 1854)
...du seuil des roues du sieur Goes, quelles refluent facilement sous les roues mémes dès qu'elles excèdent le clou de... (Belgique - 1854)
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Pasicrisie. Cour de Belgique
...à l'usine proprement dite du sieur Goes ,... (Belgique - 1854)
...à l'usine proprement dite du sieur Goes ,... (Belgique - 1854)
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